Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre  la société REDKIRIN société à responsabilité limitée au capital de 5.800 € - RCS Nanterre 493 403 430 Code NAF 921A - N° TVA intracommunautaire FR02493403430 - n° SIRET : 493 403 430 00025 dont le siège est situé à l’adresse suivante : 41 Rue Charles Laffitte - 92200 NEUILLY SUR SEINE, éditrice du site Internet MissAnniversaire.com ci-après dénommé « Miss Anniversaire », et entre les personnes souhaitant effectuer un achat sur le dit site ci-après dénommées « l’Acheteur ».

Préambule

Miss Anniversaire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment ; les conditions applicables étant celles en vigueur lors de la commande.

1. Les produits et responsabilité

L’acheteur reconnaît que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de Miss Anniversaire ne peut en aucun cas être engagée du fait d’une erreur, omission ou altération liée à leur traitement comme en cas de modification des caractéristiques des produits par ses fournisseurs.

Miss Anniversaire ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du présent contrat en cas de force majeure et notamment en cas de grève, inondations incendie (liste non exhaustive et non limitative).

2. Les prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être immédiatement répercuté sur nos prix.

Miss Anniversaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif en vigueur est celui signalé au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Miss Anniversaire jusqu’au complet règlement des produits.

3. La commande

Les commandes sont passées par internet sur le site www.missanniversaire.com.

Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l‘acheteur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales de vente.

Dès que l’acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Un montant de commande minimum de 14,99 € TTC, hors frais de transport, est exigé. En cas de montant de commande inférieur, la commande ne sera pas prise en compte.

Miss Anniversaire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec le quel existerait un litige existant ou à venir de quelque nature ou un risque légitime d’impayé.

4. Le paiement

L’acheteur a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire ou par système paypal.

Concernant les cartes bancaires :

Seules les cartes bancaires dont le pictogramme est affiché sur le site sont acceptées.

Le paiement est entièrement sécurisé avec la solution de paiement électronique BNP PARIBAS / Mercanet. En cas de transaction, l’acheteur est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la BNP PARIBAS sur lequel il saisit ses coordonnées bancaires : numéro de la carte bancaire, date d’expiration et numéro de contrôle (visible au dos de la carte). Toutes ces informations confidentielles sont codées et le serveur est alors en mode crypté (protocole SSL).

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

5. La livraison

L’expédition des colis s’effectuera en France métropolitaine exclusivement.

Pour la France métropolitaine, nous travaillons avec COLIPOSTE et proposons un service de livraison : livraison Colissimo Suivi (2-3 jours). 

Pour le service (préparation du colis, emballage, port, livraison...), une participation forfaitaire est demandée : 8,90 Euros.

Les délais des services de livraison sont indicatifs. Un dépassement des dits délais  ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables.

6. Réserve de propriété

Miss Anniversaire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfaitement paiement du prix principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc à l’acheteur de contracter à ses frais une assurance afin de couvrir tout risque, notamment dégradations et pertes.

7. Délai de rétractation et retour

Conformément à l’article L121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter et retourner le dit colis.

Miss Anniversaire étend conventionnellement ce délai à 10 jours.

Le délai de rétractation est soumis aux conditions  suivantes :

 

• Les articles non retournés dans leur emballage d’origine ne seront pas remboursés,
• Les frais de retour sont alors à la charge de l’acheteur sauf les cas où Miss Anniversaire n’a pas livré le bon produit.

 

Les prix des articles concernés et les frais de transport d’envoi seront remboursés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

Tous les remboursements seront effectués par Miss Anniversaire par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci (ou par tout autre moyen proposé par Miss Anniversaire et accepté par l’acheteur).

8. Données personnelles

La collecte de données personnelles est nécessaire à la prise en compte de la commande de l’acheteur.

Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous en informer par mail : contact@missanniversaire.com

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, photos et images de l’ensemble du site sont la propriété exclusive de Miss Anniversaire pour le monde entier. Toute réutilisation, même partielle, reproduction, exploitation ou diffusion sera considérée comme de la contrefaçon et sanctionnée comme telle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Miss Anniversaire à titre commercial ou privé est strictement interdite.

Miss Anniversaire est un nom commercial exploité par la société Red Kirin.

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.